Apostille, légalisation, traduction assermentée : quelles différences ?

Beaucoup de dossiers sont rejetés non pas à cause de la traduction, mais parce que les démarches ont été effectuées dans le mauvais ordre. Voici comment ces trois notions s’articulent.

La traduction assermentée

Elle est réalisée par un traducteur expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel. Le traducteur appose son cachet, sa signature et une mention certifiant la conformité de la traduction à l’original. Elle porte sur le contenu du document.

L’apostille

L’apostille authentifie la signature figurant sur un document public — elle ne dit rien de son contenu. Elle est délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine du document et n’est valable qu’entre les États parties à la convention de La Haye de 1961.

La légalisation

Lorsque le pays destinataire n’est pas partie à cette convention, l’apostille est remplacée par une légalisation, procédure plus longue impliquant généralement le ministère des Affaires étrangères puis le consulat du pays destinataire.

Dans quel ordre procéder ?

L’ordre dépend de l’administration destinataire, et c’est le point sur lequel il faut impérativement se renseigner avant de lancer quoi que ce soit. Deux cas fréquents :

• Apostille sur l’original, puis traduction. L’apostille étant apposée sur le document d’origine, elle apparaît dans la traduction. C’est la configuration la plus courante.
• Traduction, puis apostille sur la traduction. Certaines administrations exigent que la signature du traducteur soit elle-même authentifiée.

Faire traduire un document avant d’y apposer l’apostille, alors que l’administration attendait l’inverse, oblige à recommencer la traduction.

Que faire en pratique

Contactez l’administration ou le consulat destinataire et demandez la liste écrite des pièces attendues. Si vous avez un doute sur l’enchaînement des étapes, indiquez-le dans votre demande de devis : nous vous orienterons avant de lancer la traduction.