Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER]

Définir l’objet du contrat et préciser que toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

[À COMPLÉTER]

Reprendre la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège, le SIRET, le RCS et le numéro de TVA intracommunautaire.

[À COMPLÉTER]

Décrire la prestation de traduction certifiée, le format de livraison, ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas (envoi papier, apostille, légalisation).

[À COMPLÉTER]

Préciser la devise, l’inclusion ou non de la TVA, les modalités de calcul au nombre de pages et les conditions de révision tarifaire.

[À COMPLÉTER]

Décrire les étapes de la commande en ligne, le moment de sa formation et les cas de refus ou d’annulation par le vendeur.

[À COMPLÉTER]

Indiquer les moyens de paiement acceptés, le prestataire de paiement utilisé, l’exigibilité et les conséquences d’un défaut de paiement.

[À COMPLÉTER]

Définir le point de départ du délai, ce que recouvrent les heures ouvrées, le mode de livraison et le régime applicable en cas de retard.

[À COMPLÉTER]

Rappeler le principe légal et l’exception applicable aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l’accord préalable exprès du consommateur. Renvoyer à la page dédiée.

[À COMPLÉTER]

Préciser les obligations relatives à la lisibilité, à l’exactitude et à la licéité des documents transmis, ainsi qu’à la fourniture d’informations exactes.

[À COMPLÉTER]

Encadrer la portée de la garantie de conformité de la traduction et les limitations de responsabilité admises par le droit applicable.

[À COMPLÉTER]

Indiquer la procédure de réclamation, puis les coordonnées complètes du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

[À COMPLÉTER]

Renvoyer à la politique de confidentialité et rappeler les durées de conservation des documents transmis.

[À COMPLÉTER]

Désigner le droit applicable et la juridiction compétente, en tenant compte des règles protectrices du consommateur.