Droit de rétractation
Cette page précise les conditions dans lesquelles le droit de rétractation peut être exercé.
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Principe
[À COMPLÉTER]
Rappeler le principe du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance avec un consommateur.
Exception applicable aux services
[À COMPLÉTER]
Exposer l’exception visant les services pleinement exécutés avant la fin du délai lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation. Décrire la manière dont cet accord est recueilli lors de la commande.
Délai
[À COMPLÉTER]
Préciser le point de départ et la durée du délai.
Modalités d’exercice
[À COMPLÉTER]
Indiquer les moyens par lesquels la rétractation peut être notifiée et les coordonnées à utiliser.
Formulaire type de rétractation
[À COMPLÉTER]
Insérer le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Effets de la rétractation
[À COMPLÉTER]
Décrire les modalités et le délai de remboursement, ainsi que le sort des prestations déjà exécutées.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR] — Éditeur : [RAISON SOCIALE — SAS/SARL/EI], SIRET [NUMÉRO SIRET].